Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Il est identique à celui du rapporteur. J'ajoute que l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement en vertu duquel les réseaux sociaux sont désormais inaccessibles aux enfants de moins de 13 ans, à moins d'avoir été labellisés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
