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Intervention de Laurent Marcangeli

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de légiférer, en réalité, puisque des dispositions du code pénal couvrent déjà les cas que vous évoquez à travers ces amendements. La diffusion de contenus à caractère pornographique à des mineurs est déjà punie, tout comme la diffusion de scènes de violence. Il ne me semble donc pas indispensable de légiférer, ni que ce texte soit une bonne occasion de le faire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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