Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 2, la phrase suivante : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux sont également tenus de faire obstacle à l'inscription de tous les mineurs de 13 ans dès lors que leurs réseaux peuvent comporter des contenus à caractère pornographique. »

À l'heure actuelle, seul le signalement d'un compte détenu par un mineur de moins de 13 ans permet sa suppression. Même si les réseaux sociaux prévoient, dans leur grande majorité, des règles permettant de bloquer l'inscription d'enfants de moins de 13 ans, aucune disposition légale n'interdit réellement de créer un compte avant cet âge : les règles actuellement appliquées résultent de la loi américaine Coppa – Children's Online Privacy Protection Act –, qui fixe cette limite aux États-Unis.

Un vide demeure concernant cette tranche d'âge. Si l'on peut comprendre l'intérêt de certains réseaux sociaux diffusant des contenus pédagogiques, il nous semble important de fixer une limite. Inscrire cette interdiction dans le texte permettrait d'éviter d'avoir à légiférer de nouveau dans le futur, d'autant que la technologie facilitera peut-être alors la vérification de l'âge réel.