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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Même avis. Nous partageons pleinement l'objectif de l'amendement, puisque, comme nous l'avons dit avec la secrétaire d'État, le règlement sur les services numériques impose aux plateformes de mettre en œuvre des modifications susceptibles de mieux protéger les mineurs.

Vous empruntez le même cheminement que celui par lequel le législateur européen est parvenu au DSA : plutôt que d'interdire l'accès aux mineurs en dessous d'un certain âge, il vaut mieux pousser ou contraindre les réseaux sociaux à proposer des interfaces compatibles avec le degré de maturité de nos enfants. Comme l'intention est la même que pour le DSA dont je suis le gardien du temple, je vous demande de retirer l'amendement. Cela ne nous empêche pas de continuer à travailler dans le cadre de la navette afin de nous assurer que la labellisation sur le fondement de certains paramètres, idée que vous défendez dans votre amendement, est effectivement prévue dans le DSA.

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