Intervention de Sarah Tanzilli

Cela a été dit, l'espace numérique en général, les réseaux sociaux en particulier renferment des menaces graves pour les enfants. La responsabilité du législateur est de fixer des garde-fous qui puissent les protéger efficacement.

Avec cet amendement, je vous propose d'aller plus loin que ce que prévoit le texte : il s'agit de fixer un âge plancher, 13 ans, en dessous duquel toute inscription sur un réseau social sera prohibée.

Chers collègues, soyons cohérents. Si la menace est si forte pour l'intégrité, la dignité, le développement des enfants, si ceux-ci ne sont pas en mesure d'y faire face, devons-nous laisser aux parents l'entière responsabilité de dire non ? Nous aussi, nous devons prendre nos responsabilités et avoir le courage de dire qu'un enfant de moins de 13 ans n'a rien à faire sur un réseau social ! D'ailleurs, les plateformes elles-mêmes appliquent cette restriction sur l'âge, qui correspond à la législation américaine.

Cependant, des plateformes dédiées aux plus jeunes commencent à voir le jour et elles présentent un intérêt réel sur le plan éducatif et culturel. L'amendement prévoit donc une dérogation. Seule l'inscription sur des plateformes dûment labellisées sera autorisée, sous réserve du consentement des titulaires de l'autorité parentale. Le dispositif de labellisation permettra en outre d'accompagner les parents dans l'univers numérique en leur permettant d'identifier les espaces bénéfiques pour leurs enfants.

Interdire strictement les réseaux sociaux aux moins de 13 ans tout en permettant aux parents d'identifier certains espaces numériques qui leur sont bénéfiques, voilà la double prise de responsabilité que propose l'amendement.