Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Si nous devions considérer l'inscription sur les réseaux sociaux comme un acte non usuel, la proposition de loi n'aurait plus grand intérêt. Nous considérons, avec ce texte, que l'inscription sur les réseaux sociaux est un acte usuel mais qu'il convient de distinguer les mineurs de plus de 15 ans, qui sont soumis au droit commun, et les mineurs de moins de 15 ans, pour lesquels le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.