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Intervention de Laurent Marcangeli
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Au niveau européen, la majorité peut être fixée entre 13 et 16 ans, et la France a choisi de la fixer à 15 ans. Notre pays a fait un autre choix juridique important, celui de fixer la majorité sexuelle à 15 ans également. En effet, cet âge correspond habituellement au passage du collège au lycée ; c'est un âge auquel il se passe des choses pour le jeune, qui évolue.
Par ailleurs, certains d'entre vous ont sans doute eu, comme moi, la chance d'exercer des fonctions d'officier d'état civil, notamment de célébrer des mariages. Je vous rappelle à ce propos qu'une phrase très importante du code civil dispose que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité. J'ai souhaité tenir compte de ce degré de maturité et, avec le Gouvernement, nous avons considéré que l'âge de 15 ans était un âge pivot. Je sais que les débats sont parfois très polémiques au sein de notre assemblée mais j'espère que cette proposition recueillera votre assentiment.
J'émets donc un avis défavorable à l'amendement.
