Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
Le rapporteur a fort bien parlé, et cet article a été introduit dans le texte par l'adoption d'un amendement émanant de la délégation parlementaire aux droits des femmes. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.