Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous comprenons bien votre intention, monsieur le député, mais j'abonderai néanmoins dans le sens du rapporteur. D'une part, étant donné le cadre de nos discussions, chacun doit garder à l'esprit le DMA et le DSA. Tous deux adoptés durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ils visent à introduire dans le droit des États membres, sans exception, des règles qui s'imposeront aux géants du numérique et, s'agissant du DSA, aux réseaux sociaux. Par conséquent, nous devons veiller à ne pas adopter de dispositions susceptibles de créer des incohérences, d'autant que le DSA est d'application directe, c'est-à-dire ne nécessite pas de transposition au sein du droit national. Il nous faut également nous caler sur les grands principes que la France a fait admettre de haute lutte lors de l'examen de ces deux règlements. C'est pourquoi, lors de la rédaction de son texte, le rapporteur a reproduit mot pour mot, à l'article 1er , la définition des réseaux sociaux sur laquelle se sont accordés les membres de l'Union européenne – et qui tient compte du problème que vous évoquez, puisqu'elle mentionne les « conversations en ligne ». Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, avis défavorable.