Intervention de Charlotte Caubel

Pourquoi en serait-il autrement de la vie en ligne ? Pourquoi faire autrement alors que l'inscription sur un réseau vaut autorisation de transferts massifs de données à travers le monde ? Pourquoi faire autrement alors que les dirigeants des Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – reconnaissent dans les médias interdire à leurs propres enfants de fréquenter les réseaux ? Peut-être parce que nous, adultes, avons baissé la garde, par imprudence et, surtout, par méconnaissance et incompréhension. Peut-être aussi parce que la loi, qui prévoit déjà des garde-fous, n'est pas assez claire pour tous.

En cela, inscrire dans la loi une majorité numérique qui détermine à quel âge il est possible, de façon autonome, de s'inscrire sur un réseau social, est une réponse concrète, lisible et simple. Ainsi, vous proposez, monsieur le rapporteur, d'instaurer un seuil fixé à l'âge de 15 ans, âge en dessous duquel l'inscription sur un réseau social ne sera possible qu'avec un accord parental. Autrement dit, vous considérez que ce n'est qu'à compter de 15 ans qu'un enfant est à même d'exercer un usage raisonnable des réseaux sociaux. Pour autant, vous n'entravez pas sa liberté ni celle de ses parents, puisqu'un enfant de 13 ans, jugé assez mature par ses parents, pourra tout à fait s'inscrire sur un réseau social avec leur accord.

En définitive, vous donnez aux parents un argument, un outil concret et pertinent pour les impliquer davantage dans l'éducation numérique de leurs enfants, pour exercer entièrement leur autorité, leurs responsabilités de parents dans cet univers réel et virtuel qui a envahi le quotidien des familles. Cela me paraît raisonnable et cohérent.

Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, je soutiens avec beaucoup d'enthousiasme et de conviction cette proposition de loi. Grâce à vous, monsieur le rapporteur, et grâce à vos collègues Bruno Studer et Caroline Janvier, la protection des mineurs en ligne, priorité du quinquennat, prend toute sa place dans le débat public et suscite une prise de conscience générale nécessaire. En France, nous voulons, nous devons plus que jamais protéger les droits des enfants à la santé, à la sécurité, au développement personnel, à la vie privée, dans la vie réelle comme dans la vie en ligne.