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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er
Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :
Défavorable.
Tout d'abord, avec votre amendement, des Français qui, aujourd'hui, ne paient pas la redevance audiovisuelle, notamment parce qu'ils ne possèdent pas de poste de télévision, devraient payer un nouvel impôt.
Ensuite, cet impôt serait mal réparti et encore plus injuste pour beaucoup car, contrairement au paiement de la redevance actuelle, qui dépend du logement, celui de votre contribution dépendrait du revenu fiscal de référence, si bien que deux impôts pèseraient sur le foyer.
Enfin, j'ai demandé à mon équipe de chiffrer votre dispositif. Il apparaît qu'il rapporterait 2,2 milliards, soit beaucoup moins que la contribution actuelle à l'audiovisuel public.
