Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Politique du médicament et pénuries

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Depuis 2016, les dépenses de médicaments connaissent une hausse inédite. Une croissance de 3 % est garantie au secteur, soit une augmentation de 800 millions d'euros pour la seule année en cours, en application des engagements pris par le Président de la République dans le cadre du CSIS de 2021.

Si l'on veut comparer le prix des médicaments en France et dans les autres pays européens, il faut – comme je l'ai dit tout à l'heure à propos de l'harmonisation des définitions – être très prudent car le prix facial n'est pas forcément celui qui est réellement acquitté dans les différents pays ; c'est pourquoi la transparence est nécessaire.

N'oublions jamais qu'en France, 60 millions de nos concitoyens bénéficient du remboursement de leur traitement, quel que soit le prix de celui-ci. La situation est totalement différente en Allemagne – puisque vous avez cité ce pays en exemple –, où chaque Land décide de l'adaptation du prix des médicaments et, surtout, où les règles de remboursement diffèrent selon l'organisme de sécurité sociale auquel on est affilié – et il en existe plus d'une centaine ! Il serait donc très difficile d'adopter le même système en France.

En revanche, nous avons besoin d'agilité. C'est la raison pour laquelle nous avons créé les procédures de l'accès précoce et de l'accès compassionnel.

En ce qui concerne les médicaments matures, en attendant les résultats de la mission lancée par la Première ministre – dont nous ne connaîtrons les conclusions que dans quelques semaines –, nous avons décidé un moratoire concernant les médicaments génériques afin que leur prix ne baisse plus et nous avons demandé de la transparence aux industriels afin de pouvoir évaluer le coût de production réel de ces médicaments, en nous réservant la possibilité d'augmenter le prix de vente en fonction de ce coût de production.

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