Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Politique du médicament et pénuries

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

Vous avez raison, dans nos territoires d'outre-mer et à La Réunion, les prix des médicaments, qu'ils soient ou non remboursables, des dispositifs médicaux et de la parapharmacie sont souvent beaucoup plus élevés qu'en métropole. La principale différence réside dans les contraintes logistiques et d'acheminement qui entraînent un surcoût pour les grossistes répartiteurs – vous l'avez dit. Ni l'État ni l'assurance maladie n'en sont directement responsables, mais c'est un fait.

En outre, dans les territoires ultramarins, se pose la question spécifique de l'octroi de mer que vous connaissez bien. Le montant de cette taxe est fixé par les territoires et les recettes sont versées aux communes locales. En conséquence, les répartiteurs et les officinaux achètent des produits encore plus chers qu'en métropole. Pour compenser ce surcoût, le prix de vente des médicaments est majoré par l'application d'un coefficient. Chaque territoire se voit attribuer un coefficient qui lui est propre, déterminé en fonction du niveau de vie de la population, de l'éloignement de la métropole, mais aussi des négociations entre les syndicats et la sécurité sociale. Un coefficient est également accordé aux répartiteurs, afin de compenser les coûts de transport, les frais de douane ainsi que les coûts associés au surstockage. Vous avez entièrement raison, le surstockage est nécessaire dans nos outre-mer.

Bien entendu, si un problème d'adéquation entre cette compensation et la réalité du marché se pose, nous devons le regarder de très près – je suis à votre disposition. Je tiens quand même à rappeler que les remboursements des médicaments se font à l'euro près. Le reste à charge des médicaments qui ne seraient pas remboursés est important, ce qui peut donner l'impression qu'il existe de gros surcoûts.

En ce qui concerne les réservations de capacités du fret aérien, lors de l'épidémie de covid-19, nous avons transféré des patients par avion de La Réunion. Dès lors, il me semble tout à fait réaliste d'envisager des transferts par avion de médicaments, en cas de rupture brutale de stock. En tout cas, je m'y engage.

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