Intervention de François Braun

Monsieur Taché, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la stratégie pharmaceutique pour l'Europe, au sujet de laquelle nous avons rendez-vous à la fin du premier trimestre 2023 pour la publication d'un texte européen.

Dans le cadre de cette stratégie, je me bats pour défendre les intérêts de la France et mettre en avant notre système de santé. Tout d'abord, nous proposons une harmonisation des définitions à l'échelle européenne. Cela peut sembler un peu bête, mais, comme nous l'avons vu tout à l'heure, lorsqu'ils disent par exemple « pénurie », « rupture » ou « tension », il serait bon que tous les pays européens parlent de la même chose au même moment. Cela nous permettra de mieux nous comprendre et de travailler plus efficacement pour lutter contre les pénuries.

Ensuite, il nous faut renforcer l'obligation d'approvisionnement et surtout l'obligation de transparence, par une déclaration précoce des ruptures par les industriels. L'ANSM gère des stocks dont les durées varient d'un à quatre mois ; il serait judicieux que ces principes de gestion de stocks soient essaimés et harmonisés à travers l'Europe. Je me bats en ce sens au niveau de la Commission européenne.

Des stocks de sécurité doivent être constitués par Hera. Un plan de gestion de la pénurie, qui doit être le même pour toute l'Europe, doit également être élaboré.

Nous avons déjà évoqué la question de la relocalisation de la production.

Enfin, une coopération entre les pays européens est nécessaire s'agissant des inspections. En effet, en cas de fabrication d'un produit dans un autre pays européen, il serait souhaitable que les critères relatifs à la qualité du produit et de sa production, sur lesquels se fondent les inspections en France, soient partout les mêmes. Voilà les actions que je mène actuellement, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie pharmaceutique pour l'Union européenne.