Intervention de François Braun

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Politique du médicament et pénuries

François Braun, ministre de la santé et de la prévention :

En effet, les travaux de l'ANSM permettent d'identifier une diminution des stocks, bien avant que la rupture se produise. Pour tous les médicaments d'importance thérapeutique majeure, qui sont au nombre de 6 000 environ, les stocks sont de deux mois ; pour 422 spécialités essentielles, ils sont de quatre mois ; pour 98 autres spécialités, ils ne sont que d'un mois.

Mesdames et messieurs les députés, je vous ai parlé de gestion de crise et de pénurie. Vous avez choisi de mettre cette difficulté en avant dans l'intitulé de ce débat, car elle s'est présentée avec une acuité particulière au cours des derniers mois, même si elle est ancienne, comme vous l'avez tous souligné. Je l'ai expliqué en détail, le Gouvernement s'est saisi du sujet et il agit pour protéger les Français. Toutefois, une bonne politique du médicament, et même de prévention des pénuries, suppose de s'intéresser plus globalement au modèle économique de l'industrie du médicament et d'adapter notre système de financement et de régulation à ses évolutions structurelles.

Une bonne politique du médicament consiste aussi à investir pour soutenir la recherche, le développement et la diffusion des produits innovants et les traitements de rupture. Le plan Innovation santé 2030 prévoit 7,5 milliards d'euros pour financer recherche, innovation et souveraineté – monsieur Monnet, je ne peux vous laisser dire que l'État n'investit pas. Il nous permettra de mieux soigner, de soigner toujours plus, de répondre au défi du vieillissement en bonne santé de la population, tout en maîtrisant la dépense collective.

Le dernier budget de la sécurité sociale soutient fortement le secteur stratégique du médicament, en permettant une croissance nette d'environ 3 % entre 2022 et 2023. Cette hausse correspond très concrètement à 800 millions d'euros supplémentaires de montants remboursés, pour la seule année en cours. Elle matérialise l'engagement que le Président de la République a pris lors du dernier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de 2021.

De plus, je souligne que cette croissance est à apprécier au regard du fait qu'avant 2017, le secteur des médicaments connaissait un taux de croissance quasi nul, voire négatif. Cette progression est le fruit d'efforts ambitieux et soutenus de la part de l'État, qui nous ont permis notamment d'amorcer la réindustrialisation et la relocalisation d'une partie de nos activités.

Nous travaillons parallèlement à simplifier et à décloisonner le système, afin d'aider ces moyens à déployer pleinement leurs effets pour qu'ils bénéficient à nos concitoyens. En effet, j'y reviens encore et toujours, l'important in fine est l'utilité pour les patients des avancées scientifiques que nous soutenons.

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