Intervention de Sonia Backès

Tout d'abord, comme vous l'avez rappelé, l'intégration des étrangers par le travail est une composante majeure de notre projet de loi. Le taux de chômage des immigrés s'élève aujourd'hui à 14,6 %, contre 8,3 % pour les personnes nées en France ; l'écart atteint même 15 points si l'on ne considère de part et d'autre que les femmes. Il convient de renforcer cette intégration en permettant à certains demandeurs d'asile de travailler plus rapidement, comme nous l'avons fait pour les déplacés d'Ukraine, lorsqu'ils ont de grandes chances d'obtenir en France une protection internationale.

Les travailleurs étrangers peuvent être régularisés en vertu de la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012, mais cette mesure dépend du bon vouloir de l'employeur ; c'est pourquoi nous souhaitons également créer une voie spécifique d'accès au séjour pour les étrangers résidant sur le territoire national et qui participent à la vitalité de l'économie française ou exercent des métiers en tension – par exemple dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du bâtiment, du nettoyage et du soin. Par ailleurs, vous avez fait allusion à la nécessité de sanctionner les employeurs indélicats : l'article 8 du projet de loi prévoit une amende allant jusqu'à 4 000 euros par travailleur en situation irrégulière, prononcée par le préfet de département et pouvant s'ajouter aux sanctions pénales et administratives existantes, soit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende par employé concerné.