Intervention de Sonia Backès

…c'est vrai, mais en Allemagne, l'OQTF est prononcée au moment même de l'éloignement. En France, elle fait suite au constat d'une situation irrégulière ; son exécution constitue une étape distincte, ultérieure. Cela explique l'écart : ne comparons que ce qui est comparable !

Il existerait certes une solution afin d'accroître le taux d'éloignement : cesser de délivrer systématiquement une OQTF à la suite du rejet d'une demande d'asile ou de titre de séjour. Je m'empresse de vous rassurer : le Gouvernement n'a nullement l'intention de recourir à une telle mesure, d'autant que l'efficacité de la politique d'éloignement va croissant, entre autres grâce aux effets de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, qui a notamment porté à vingt-quatre heures la durée de la rétention administrative et à quatre-vingt-dix jours celle de la rétention.

Le fait est, monsieur le député, que le nombre d'éloignements forcés progresse. En 2019, il avait augmenté de 54 % par rapport au précédent quinquennat ; après les années 2020 et 2021 marquées par les restrictions sanitaires, il a connu en 2022 une nouvelle hausse de 15 %, bien que les postures diplomatiques de certains pays prioritaires limitent encore très nettement notre action. Du reste, la France a procédé en 2021 à 11 630 éloignements, contre 10 700 pour l'Allemagne, 3 200 pour l'Espagne et 975 pour l'Italie : vous m'accorderez qu'en dernier ressort, ce ne sont pas les taux qui importent, mais les valeurs absolues !