Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Échecs de la politique migratoire

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

La réponse est oui, monsieur le député : ces promesses seront tenues. Vous m'interrogez également au sujet du taux d'exécution des OQTF, qui non seulement cristallise beaucoup de tensions, mais donne lieu à beaucoup d'approximations ; avant toute chose, je précise donc que l'on appelle taux d'éloignement la proportion des OQTF prononcées qui sont exécutées. Nous entendons souvent dire que ce taux serait plus élevé chez nos voisins allemands :…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.