Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Ces derniers jours, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a annoncé sa volonté d'aborder sans tabou le sujet ô combien délicat du durcissement des conditions du regroupement familial. À titre personnel, je m'en réjouis.

Je souhaiterais vous interroger sur un aspect de notre législation qui m'a beaucoup interpellé lorsque j'étais maire : le regroupement familial par le mariage. En effet, si la loi confortant le respect des principes de la République a modifié les dispositions sur le mariage figurant dans le code civil, en prévoyant notamment la conduite d'entretiens individuels et la saisie obligatoire du procureur en cas de doute sérieux quant à la légalité du mariage, à mon sens, le législateur est resté au milieu du gué.

En effet, il est toujours possible à une personne dont le titre de séjour est périmé, et qui se trouve donc en situation illégale sur notre territoire, de contracter un mariage avec un citoyen français. Cela est même plus aisé que de contracter un pacte civil de solidarité (pacs), lequel nécessite la présentation d'une pièce d'identité valide, qui n'est pas exigée pour le mariage. C'est pourtant bien le contrat de mariage, et non le pacs, qui ouvre la porte à la naturalisation. Même si l'absence d'une pièce d'identité en cours de validité pour l'un des époux n'est pas nécessairement synonyme de mariage arrangé ou simulé – pour obtenir un titre de séjour, par exemple –, cette différence me surprend.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer quelle politique le Gouvernement entend mener pour lutter contre les mariages simulés ou frauduleux ?