Intervention de Ludovic Mendes

Soixante-deux vies perdues : c'est le nouveau drame qu'a connu l'Europe dimanche 26 février. Ces vies s'ajoutent aux dizaines de milliers de morts en Méditerranée depuis 2015. La présidente de la Commission européenne a, en réponse, appelé à redoubler d'efforts concernant le pacte sur la migration et l'asile et sur le plan d'action pour la Méditerranée centrale, car cette réforme n'avance pas depuis 2018. L'échec des négociations pousse une partie de l'Europe à créer un nouveau rideau de fer avec la partie la plus orientale ; cela n'est pas tolérable et va à l'encontre des valeurs européennes.

Au cours de la législature précédente, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a rendu plusieurs travaux. En 2018, avec Christophe Naegelen, nous nous inquiétions du manque d'avancées sur la réforme de l'espace Schengen et sur la maîtrise des frontières extérieures de l'Union européenne, qui poussait des États membres à agir seuls et remettait donc en cause notre cadre collectif et solidaire. En 2019, avec la députée du groupe Socialistes et apparentés Marietta Karamanli, nous appelions, par un rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile, à mener cette réforme de manière rapide, collective, solidaire et européenne afin de répondre aux besoins des pays de première entrée, ainsi que des pays de destination.

De nombreux sujets n'ont pas avancé, cependant on ne peut pas dire que l'Europe n'a pas avancé. En effet, sous l'impulsion de la France et de ses alliés, l'Union européenne a pu travailler sur le pacte européen migration et asile. Par exemple, à la suite de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), l'Union européenne a adopté des orientations sur les règlements « filtrage » et Eurodac, ainsi qu'une déclaration commune sur la solidarité. Sous cette même présidence, un mécanisme de solidarité temporaire et volontaire a été validé : il concerne quatorze États qui s'engagent à procéder à 8 199 relocalisations, dont 3 000 vers la France et 3 500 vers l'Allemagne d'ici à juin 2023.

Enfin, les dernières décisions européennes concernent un plan d'action d'urgence instauré pour éviter des drames comme celui auquel a donné lieu l'accueil de l'Ocean Viking. En tant que corapporteur pour la commission des lois de l'Assemblée nationale d'une mission flash sur l'accueil de l'Ocean Viking à Toulon en novembre 2022, je tiens à féliciter la France pour son plan instauré en 2015 pour l'accueil exceptionnel de navires de sauvetage. On peut convenir que, sans la France, ces questions n'auraient pas avancé. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire où en sont les négociations européennes et quel rôle joue la France à ce niveau ?