Intervention de Sonia Backès

D'abord, vous le savez, le Gouvernement partage votre souci de maintenir un équilibre entre une amélioration de l'accueil et de l'intégration de ceux que nous avons choisi de garder sur notre territoire et une plus grande fermeté envers ceux qui n'y ont pas leur place et qui ne respectent pas les règles de la République. Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans le projet de loi que vous aurez la joie d'examiner dans quelques semaines.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière qui troublent l'ordre public.

Je veux d'abord souligner l'action volontaire et efficace du Gouvernement en matière de reconduite des étrangers en situation irrégulière. Depuis 2017, l'efficacité de la politique d'éloignement s'améliore, en raison notamment des évolutions autorisées par la loi du 10 septembre 2018. Celle-ci a permis d'allonger la durée de rétention administrative à vingt-quatre heures et la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs après deux années, 2020 et 2021, marquées par les restrictions sanitaires, le nombre d'éloignements a de nouveau progressé de 20 % en 2022. Contrairement à ce que les oppositions laissent entendre, je note que nous faisons mieux que nos voisins européens en la matière. Au sein de l'Union européenne, la France est le pays qui éloigne le plus ; elle se place, à cet égard, devant l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Vous m'interrogez sur les causes de l'immigration irrégulière et sur les réponses que nous comptons y apporter. Comme je l'ai dit, la première de ces réponses réside dans la lutte contre les passeurs. La deuxième – vous l'avez évoquée – consiste dans la lutte contre le travail illégal. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déjà renforcé les sanctions en matière de lutte contre le travail illégal. Nous comptons aller encore plus loin avec notre projet de loi qui prévoit le renforcement des sanctions pour l'employeur, notamment une augmentation significative du montant des amendes administratives.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, ce texte contient des solutions concrètes pour lutter contre celles et ceux qui souhaiteraient, sur le territoire national ou dans nos eaux, profiter honteusement de la misère humaine pour s'enrichir et nourrir l'immigration illégale.