Intervention de Sonia Backès

Le projet que nous défendons vise à simplifier le traitement des demandes d'asile. L'objectif est d'engager une réforme structurelle afin de réduire les délais de traitement des demandes pour permettre aux bénéficiaires de la protection internationale de s'inscrire plus rapidement dans un parcours d'intégration ou tirer plus rapidement les conséquences d'un rejet de la demande.

Nous voulons engager notre dispositif d'asile dans une logique d'« aller vers », en cohérence avec la démarche de rééquilibrage territorial déjà instaurée par des dispositions inscrites dans la loi du 10 septembre 2018, afin d'alléger une pression excessive sur l'Île-de-France.

Vous le savez, les moyens alloués depuis 2017 n'ont pas permis de réduire suffisamment les délais pour atteindre l'objectif d'un traitement en six mois. Celui-ci réclame près d'un an : trois jours en préfecture – à ce niveau l'objectif est atteint –, moins de cinq mois à l'Ofpra et plus de six mois à la CNDA.

Néanmoins, les réformes que nous avons engagées ont permis à l'Ofpra de devenir en 2021 l'autorité d'asile la plus productive d'Europe, avec plus de 140 000 décisions rendues. En outre, le délai d'examen actuel par l'Ofpra est le meilleur depuis douze ans.

Très concrètement, dans le projet de loi, nous proposons la création d'espaces « France asile » pour organiser une présence d'agents de l'Ofpra en dehors de son siège, la territorialisation de la CNDA pour réformer la juridiction en s'appuyant sur le maillage actuel des cours administratives d'appel, la généralisation de l'intervention du juge unique à la CNDA, tout en préservant la possibilité de renvoyer les affaires complexes à une formation collégiale.

En outre, nous souhaitons simplifier le contentieux des étrangers en réduisant de douze à quatre le nombre de procédures contentieuses, sans dégrader les délais de jugement pour les OQTF fondées sur un motif d'ordre public et pour les déboutés du droit d'asile.

Par ailleurs, nous voulons augmenter le recours à la vidéo-audience en centre de rétention et en zone d'attente pour limiter les charges d'escorte pour les policiers et gendarmes. Enfin, nous voulons étendre à quarante-huit heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention en cas de placement simultané d'un nombre important d'étrangers en zone d'attente à la frontière.