Intervention de Sonia Backès

J'ai déjà répondu à plusieurs questions relatives aux laissez-passer consulaires, comme celles de M. Herbillon ou de M. Pradal. Je vous confirme la difficulté que nous rencontrons à obtenir de certains pays ces documents. Nous avons évoqué le cas de l'Algérie ; à ce sujet, j'ajouterai que la politique diplomatique menée par le Gouvernement en matière de visas et d'aide au développement a permis de multiplier par trois les retours forcés dans ce pays effectivement exécutés, qui ont atteint le nombre de 140 par mois à la fin de l'année 2022, contre 44 au cours des deux années précédentes. Nous devons continuer ce travail diplomatique : le Président de la République, la Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ont eu l'occasion d'échanger récemment avec les responsables politiques des États avec lesquels la coopération en matière de retours est insuffisante. La première réponse à ces difficultés a pris la forme de restrictions de délivrance des visas.

Comme vous le savez, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a souhaité utiliser différemment les CRA, de manière à éloigner en priorité les délinquants. Notre politique en matière de rétention administrative a donc évolué significativement.