Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Dans ce débat, dont je note qu'il est uniquement orienté vers les échecs de la politique migratoire, nous en revenons toujours à la même question : comment conjuguer le principe universel de la libre circulation et celui de la liberté des peuples et de leurs gouvernants de disposer de leurs frontières ? Je concède que cet équilibre est difficile à trouver. Certains souhaitent la fin irréaliste des frontières, d'autres forment le projet tout aussi illusoire de construire des murs autour de leur pays. Ce débat se doit d'être juste et équilibré. Ne le réduisons pas aux postures politiques ni aux faits d'actualité.

Il persiste en France une zone grise dans laquelle se trouvent les étrangers en situation irrégulière livrés aux aléas de relations diplomatiques fluctuantes, comme l'ont rappelé plusieurs collègues. Mon propos portera donc sur les centres de rétention administrative – j'ai d'ailleurs visité récemment, en compagnie de mon collègue Emmanuel Mandon, le nouveau CRA de Lyon Saint-Exupéry. Je souhaite revenir en particulier sur la question soulevée par plusieurs orateurs, notamment par M. Herbillon, qui a déjà quitté l'hémicycle : celle des laissez-passer consulaires.

Comme vous le savez, l'administration française est chargée d'organiser l'éloignement des personnes sous OQTF, assignées à résidence ou placées en CRA. Dès que la nationalité de la personne retenue est connue, les instances compétentes du pays d'origine émettent en principe un laissez-passer consulaire. Or il est fréquent qu'un laissez-passer arrive trop tardivement ou ne soit jamais émis. Je souhaite donc vous demander, madame la secrétaire d'État, votre avis sur la rétention et sur ses conséquences pour les étrangers concernés.