Intervention de Sonia Backès

Nous ne pouvons rester indifférents face au drame qui a touché l'Italie : le bilan du récent naufrage s'élève à soixante-quatre morts, dont plusieurs enfants, et risque de s'aggraver encore. Les premiers responsables de cette situation sont les passeurs criminels qui font embarquer des hommes, des femmes et des enfants dans des navires hors d'état, les poussant ainsi à la mort.

La pression migratoire en Méditerranée est particulièrement forte. En 2022, on dénombre 328 000 franchissements irréguliers des frontières extérieures de l'Union européenne, avec une hausse de 51 % des flux en Méditerranée centrale à destination de l'Italie. Je tiens à rappeler que les ONG sont loin d'être les seules à intervenir pour secourir les personnes en détresse. En effet, cette mission est principalement assurée grâce à des moyens étatiques, avec le renfort de l'agence Frontex.

Fin novembre 2022, Frontex mobilisait ainsi 2 300 personnels, 65 moyens nautiques et 259 voitures de patrouille, répartis sur plusieurs terrains d'opération, la majeure partie des effectifs et des navires étant déployés en Grèce. L'agence mène actuellement en Méditerranée plusieurs opérations conjointes relatives à la gestion des flux migratoires : l'opération Indalo au sud de l'Espagne, l'opération Themis en Italie, l'opération Poséidon en Grèce, l'opération Ledra à Chypre et une opération au large des îles Canaries. S'y ajoutent des opérations terrestres et maritimes à la frontière entre les Balkans et la Turquie.

À la suite de l'arrivée de l'Ocean Viking, la France a demandé l'organisation d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l'Union européenne, tenue le 28 novembre 2022. À cette occasion, les ministres ont adopté un plan d'action d'urgence proposé par la Commission européenne, avec plusieurs objectifs. Il s'agit d'abord de mieux prévenir les départs irréguliers en créant les conditions adéquates pour que les pays de la rive sud de la Méditerranée désignent des ports sûrs, et en améliorant l'efficacité de la politique de l'Union européenne et de ses États membres en matière de retour. Il s'agit ensuite de mieux encadrer l'action des ONG en précisant les droits et les obligations qui s'appliquent à leurs navires effectuant des opérations de sauvetage, et en mettant en place un cadre de coopération entre États méditerranéens et ONG qui permettra davantage de coordination et d'anticipation. Ce plan insiste enfin sur l'importance de faire aboutir le Pacte sur la migration et l'asile, qui prévoit notamment la mise en œuvre de la procédure d'asile à la frontière.