Intervention de Sonia Backès

Vous m'interrogez sur le refus de certains pays d'accorder des laissez-passer consulaires lorsqu'ils doivent réadmettre leurs ressortissants que nous souhaitons éloigner. Pour éloigner les étrangers en situation irrégulière s'étant vu délivrer une OQTF, nos services ont besoin d'obtenir de leur pays d'origine un laissez-passer consulaire, lorsque ces étrangers sont dépourvus de documents d'identité ou de voyage. Sans cela, l'éloignement n'est pas possible. La difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires constitue l'une des principales causes d'échec de l'éloignement.

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, les enjeux relatifs aux flux migratoires et à la coopération en matière de retour ont justifié l'inscription de sept pays sur la feuille de route migratoire de l'ambassadeur chargé des migrations : il s'agit de l'Algérie, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie. La réponse à ce problème est par essence diplomatique.

Le Président de la République, la Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi que la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ont échangé, ces derniers mois, avec les responsables politiques des États avec lesquels la coopération en matière de retour est insuffisante. Une première forme de réponse réside dans la restriction des délivrances de visas vis-à-vis de trois pays du Maghreb. Cette décision a permis de retrouver un niveau de coopération consulaire satisfaisant. À titre d'illustration, les éloignements vers l'Algérie ont retrouvé leur niveau de 2019, avant la crise sanitaire.