Intervention de Philippe Pradal

Comme l'affirmait le président du groupe Horizons et apparentés, Laurent Marcangeli, le 6 décembre, il est absolument indispensable de muscler notre stratégie d'éloignement. Ce qui pèche n'est pas tant notre arsenal juridique que notre capacité à éloigner réellement les délinquants.

Le projet de loi que vous présenterez prochainement permettra de prononcer davantage de décisions d'expulsion ou d'OQTF – dans ses articles 9 et 10 –, et de refuser le renouvellement de titres de séjour – dans les articles suivants. Je ne peux que saluer ce durcissement de ton à l'encontre de ceux qui ne respectent pas la loi, par principe et par souci d'équité avec tous les autres résidents de France, Français ou non, qui s'appliquent à respecter les règles.

Cependant, tant que des mesures fortes ne seront pas prises en direction des pays d'origine des personnes concernées, l'augmentation du nombre d'OQTF ne fera qu'accroître le taux d'expulsions non effectuées. Le nombre de décisions d'expulsion croîtra, et la proportion de décisions non exécutées augmentera en parallèle. D'où mes questions. Quelles conséquences a eues la décision du Président de la République de diminuer le nombre de visas d'entrée en France à certains pays qui refusaient les réadmissions ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour obtenir une meilleure coopération des pays d'origine ?

Comme vous le savez, le groupe Horizons et apparentés défend l'idée de conditionner l'aide au développement à la coopération en matière de réadmission. Nous ne pouvons continuer à financer des projets structurants dans des pays sans exiger de leur part une coopération efficace en matière de réadmission. Le durcissement de notre politique d'éloignement et d'expulsion est une nécessité, dont nous espérons qu'elle trouvera une traduction claire, sans équivoque, dans le projet de loi.