Intervention de Philippe Brun

Nous nous apprêtons, en juin prochain, à discuter de la dixième réforme du droit des étrangers en dix ans. Le présent débat sur l'échec de la politique migratoire est important, car ces dix ans de réformes successives n'ont pas permis d'atteindre le double objectif qui était visé.

Le premier était l'augmentation du nombre de reconduites à la frontière. Or les réformes successives ont abouti au contraire à réduire la coopération avec les pays concernés, et donc à diminuer notre taux d'expulsion d'étrangers en situation irrégulière.

Le deuxième objectif était de simplifier le droit des étrangers et d'améliorer la situation de ces derniers sur notre sol. Or nous constatons une complexification du droit, accroissant le nombre de recours et soumettant les étrangers qui travaillent en France à une bureaucratie tatillonne, qui nuit à leur intégration.

Cette situation a une raison simple : notre politique migratoire ne peut fonctionner en l'état. Il est impossible d'expulser davantage d'étrangers, quand certains pays ne se montrent pas coopératifs, et n'ont pas de raison de le devenir. Il n'est pas non plus possible de mettre à exécution les quelque 140 000 OQTF que la France prononce chaque année. Mettrons-nous quatre policiers et gendarmes derrière chacun des 140 000 étrangers en situation irrégulière ? C'est évidemment inenvisageable. Aussi notre politique migratoire coûteuse et inefficace doit-elle être profondément réformée.

Enfin, nous parlons trop peu du volet de l'intégration. Notre pays doit déployer une véritable politique en la matière, et donner davantage de pouvoirs à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Quelles sont vos intentions dans ce domaine ?