Intervention de Marietta Karamanli

La situation migratoire en France, comme celles des autres États membres de l'Union européenne, est mauvaise, pour au moins trois raisons. D'abord, c'est une crise qui se prolonge depuis l'annonce par la présidente de la Commission européenne de la fin du règlement de Dublin, le pacte européen sur la migration et l'asile annoncé pour le remplacer tardant à voir le jour et étant repoussé régulièrement depuis bientôt trois ans. Ensuite, c'est une crise qui mine l'Europe et qui conduit à ne pas examiner sereinement les sujets d'élargissement ayant pourtant une portée stratégique ; elle pourrait aussi remettre en cause les règles de la liberté de circulation au sein de l'Union. Enfin, c'est une crise qui conduit chaque État à traiter séparément les questions migratoires.

En France, nous examinerons prochainement le projet de loi sur l'immigration et l'intégration. L'Allemagne a, de son côté, annoncé une loi assouplissant les conditions d'entrée des étrangers sur son territoire, selon laquelle il ne sera désormais plus nécessaire de parler la langue ou de présenter un contrat de travail pour s'installer dans le pays. L'Espagne, l'Italie, la Bulgarie, ou encore la Roumanie ont besoin du soutien du reste de l'Europe pour contenir les flux migratoires irréguliers alimentés par le trafic des êtres humains.

Dès lors, le sauvetage en mer repose sur des associations bénévoles. Celles-ci sont accusées de faire le jeu des passeurs, alors qu'elles ne font qu'appliquer strictement le droit maritime international : une embarcation en détresse doit être secourue. Si nous avions l'ambition de travailler conjointement avec nos partenaires européens et extra-européens pour résoudre ce problème, sans doute en aurions-nous déjà fini avec les passeurs et serions-nous en mesure d'accueillir dignement des migrants chaque année. En France, aucun dispositif public ne vient en aide aux migrants en mer : le seul réseau associatif qui y soit dédié, SOS Méditerranée, doit quémander des subventions privées. Occupées à sauver des vies, ces associations se heurtent au cynisme absolu des États européens et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) qui, loin de les assister dans leur tâche, entravent la réalisation de leur mission en les contraignant à respecter des normes toujours plus ubuesques.

Ma question est simple : à défaut d'avoir impulsé une dynamique durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, que propose la France et que fait le Gouvernement pour engager un grand débat européen en la matière – l'Europe étant la seule échelle à laquelle ce sujet peut être traité avec efficacité et ambition ?