Intervention de Christophe Naegelen

Nous débattons aujourd'hui de l'échec de la politique migratoire, en amont d'un projet de loi que nous examinerons d'ici à quelques semaines relatif à l'immigration et, dans une deuxième partie, à l'intégration. Ce n'est toutefois pas en deux minutes que nous pourrons aborder l'alpha et l'oméga des questions migratoires sur le territoire français. Néanmoins, comme sur de nombreux autres sujets, le problème en France réside dans la centralisation ou, devrais-je dire plutôt, l'hypercentralisation : ainsi, le siège social de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est situé à Fontenay-sous-Bois, tandis que celui de la CNDA est à Montreuil. En raison de cette hypercentralisation, le délai de traitement des dossiers des étrangers est beaucoup trop long.

Le futur projet de loi prévoit une territorialisation de la CNDA qui accuse, je le répète, un retard dans le traitement de la majorité des dossiers. Je souhaiterais donc savoir à quel échelon vous envisagez cette territorialisation : départemental ou régional ? Deuxième point, entendez-vous territorialiser également les services de l'Ofpra, au niveau du département ou de la région ? J'irai même plus loin : il serait nécessaire de disposer dans les départements d'équipes dédiées de la PAF ou de la gendarmerie, parce qu'il est toujours très compliqué lorsque l'on veut réaliser une OQTF de faire venir des professionnels exerçant dans des territoires éloignés.

Enfin, l'article 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) a été abrogé, pour se mettre en conformité avec la politique européenne. Néanmoins, la reconnaissance du délit de maintien sur le territoire pour un étranger en situation irrégulière est un aspect très important. Comptez-vous le rétablir ?