Intervention de Sonia Backès

J'apporterai d'abord des précisions sur les Alpes-Maritimes où il y a eu 5 766 interpellations à la frontière en 2023 contre seulement 4 228 à la même époque en 2022. La semaine dernière, les interpellations à la frontière franco-italienne ont connu une accélération, passant de 94 par jour contre 77 précédemment. Cette reprise est liée au retour progressif de deux unités de forces mobiles dans le dispositif.

Ensuite, vous m'interrogez sur la situation des mineurs non accompagnés. Il s'agit évidemment d'une question complexe qui mobilise plusieurs départements ministériels mais aussi les collectivités locales, à commencer par les conseils départementaux.

Je rappelle que, dans le droit français, les mineurs ne sont pas soumis au droit au séjour. Les textes en vigueur prévoient deux situations lors de l'accession d'un mineur à la majorité : la délivrance de plein droit d'un titre de séjour pour les mineurs isolés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) au plus tard à l'âge de 16 ans et une voie d'admission exceptionnelle au séjour pour ceux pris en charge entre 16 et 18 ans qui justifient de six mois au moins de formation professionnelle, sous certaines conditions. Une circulaire du ministre de l'intérieur du 21 septembre 2020 prévoit un examen anticipé du droit au séjour des mineurs étrangers confiés à l'ASE, afin d'éviter les ruptures de droits au moment du passage à la majorité.

Par ailleurs, les préfets disposent d'un pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour pour traiter les situations particulières, notamment celles des mineurs isolés qui poursuivent des études secondaires ou universitaires avec assiduité et sérieux. L'examen des dossiers de demande d'admission au séjour relève surtout de la difficulté parfois rencontrée pour authentifier les documents d'état civil et de nationalité : en définitive, seules 7 % des demandes de titre sont rejetées, essentiellement au motif de la fraude à l'état civil.

Enfin, il faut distinguer la situation des vrais mineurs, inscrits dans un parcours d'insertion et d'intégration par les études et le travail de celle des prétendus mineurs, qui se signalent par leur délinquance violente. La seule réponse possible pour ces derniers, c'est la sévérité de la justice et le retour dans leur pays d'origine.