Intervention de Sonia Backès

Vous nous indiquez attendre de notre part des mesures fortes face aux étrangers auteurs d'actes de délinquance. Les auteurs de crimes et délits doivent prendre conscience que, par leurs actions, ils bafouent notre accueil. L'éloignement des étrangers qui se rendent coupables de troubles à l'ordre public est donc une priorité absolue du ministre de l'intérieur et des outre-mer, priorité qui se traduit en actes. Depuis octobre 2020, ont été prononcés 2 500 retraits de titres de séjour et 90 000 refus d'octroi ou de renouvellement de titres pour des raisons liées à des troubles à l'ordre public contre seulement quelques centaines antérieurement. En 2022, 3 615 étrangers auteurs de troubles à l'ordre public ont été éloignés, soit un doublement par rapport à 2021.

On retrouve cette même ambition de fermeté dans le projet de loi dont vous aurez à débattre dans quelques semaines. Ce texte assouplit les conditions d'expulsion des étrangers en levant les protections existantes. Il prévoit par ailleurs le retrait des titres de séjour pour des faits allant à l'encontre des principes de notre République comme l'outrage au drapeau ou le refus de se voir prodiguer des soins par un médecin de sexe opposé. Ce sont autant de mesures fortes.

Vous soulignez que l'article 13 du projet de loi renvoie à une attestation sur l'honneur. C'est vrai et, comme tout engagement, elle oblige donc son auteur à se conformer aux impératifs d'intégration de notre République. Comme l'a affirmé le ministre de l'intérieur, l'immigration est un « contrat librement consenti entre celui qui souhaite venir en France et le pays qui l'accueille », un contrat avec des conditions et des engagements dont la rupture aura bien évidemment des conséquences. Nous continuerons donc à sanctionner ceux qui trahissent leurs obligations morales et à être intransigeants à leur égard. Ils s'exposeront au non-renouvellement de leur titre de séjour et à l'éloignement. Cela a encore été le cas ce lundi pour un étudiant radicalisé reconduit dans son pays.