Intervention de Sonia Backès

Vous m'interrogez sur le refus de certains pays d'accorder des laissez-passer consulaires lorsqu'ils doivent réadmettre leurs ressortissants parce que nous souhaitons les éloigner. Lorsque les étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF sont dépourvus de documents d'identité ou de voyage, nos services ont besoin de ces laissez-passer émis par les pays dont ils sont originaires pour exécuter les mesures d'éloignement. Je vous confirme qu'à ce jour, l'échec de leur application tient principalement aux difficultés que nous rencontrons dans l'obtention de ces documents.

Les enjeux liés aux flux migratoires et à la coopération en matière de retour ont d'ailleurs justifié l'inscription de sept pays sur la feuille de route migratoire de l'ambassadeur chargé des migrations. Il s'agit de l'Algérie, de la Côte d'Ivoire, de la Guinée, du Mali, du Maroc, du Sénégal et de la Tunisie.