Intervention de Sonia Backès

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Échecs de la politique migratoire

Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté :

Je remercie le groupe Les Républicains d'avoir organisé ce débat, auquel le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut prendre part, car il est en ce moment dans l'avion qui l'emmène en Nouvelle-Calédonie.

Vous m'interrogez sur les enjeux liés à l'immigration irrégulière à Calais. Les tentatives des migrants pour traverser la Manche à bord d'embarcations de fortune n'ont malheureusement cessé de croître depuis fin 2018, avec pour conséquence des tragédies humaines. Ce phénomène s'explique essentiellement par le renforcement de la surveillance et du contrôle des trains et des poids lourds transitant par Eurotunnel et le port de Calais. Face à cette situation, les forces de sécurité intérieure et de sauvetage en mer continuent de se montrer extrêmement actives pour empêcher des embarcations de quitter les côtes françaises – 60 % des tentatives de traversées ont été mises en échec – mais aussi pour sauver des vies en mer, conformément à nos obligations internationales et humanitaires.

En 2022, année où 79 000 migrants ont tenté de rejoindre illégalement le Royaume-Uni, le taux de mise en échec des traversées a été de 55 %, 325 filières de passeurs ont été démantelées et 1 165 trafiquants ont été interpellés. Il faut aller plus loin et renforcer le cœur de notre action. Le 1er janvier 2023, l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim) a été créé dans cet objectif.

Le projet de loi que vous examinerez dans les prochaines semaines prévoit d'agir sur les causes de cette immigration irrégulière et de mieux contrôler les entrées sur le territoire. Nous voulons lutter contre les réseaux de passeurs en portant jusqu'à vingt ans d'emprisonnement les peines encourues par les passeurs agissant en bande organisée, dispositions qui tirent les conséquences du naufrage intervenu le 24 novembre 2021 au large de Calais, qui a conduit à la mort de vingt-sept personnes. Nous entendons aussi doter de nouveaux pouvoirs de contrôle les policiers de la police aux frontières (PAF) en leur donnant la possibilité d'inspecter visuellement des véhicules particuliers dans la zone frontalière des 20 kilomètres.

Quant aux accords du Touquet, qui régissent les flux réguliers entre la France et le Royaume-Uni, ils seront effectivement à l'ordre du jour du prochain sommet franco-britannique.

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