Intervention de Emmanuelle Ménard

Le nombre de retraités en France augmente de 150 000 à 200 000 par an alors que celui des actifs demeure relativement stable. Dans les années 1960, on l'a dit, le régime général des salariés comptait plus de quatre cotisants pour un retraité, ratio qui est passé à 1,7 et qui va continuer à baisser. C'est donc en particulier sur ce ratio et sur la natalité que nous devons agir pour assurer la viabilité du système de retraite par répartition.

Il est dès lors impératif de partir du principe que les mères de famille contribuent peut-être plus que tous les autres à pérenniser nos retraites. Lors de la naissance d'un enfant, on accorde huit trimestres dans le secteur privé, quatre au titre de la maternité ou de l'adoption et quatre au titre de l'éducation de l'enfant, trimestres qui, depuis 2010, peuvent être répartis entre les deux parents. J'ajoute une petite précision qui a son importance : ces trimestres comptent pour la durée de cotisation mais pas pour l'âge de départ à la retraite.

Avec votre réforme, le décalage de l'âge légal de départ efface donc le bénéfice des trimestres validés pour la maternité. Les femmes qui, grâce à ces trimestres, pouvaient partir de façon anticipée avec une carrière complète – on les estime à plus de 100 000 par an – vont désormais devoir attendre l'âge de 64 ans. Parce que vous mélangez nombre d'annuités et âge de départ, parce qu'il faudra travailler jusqu'à 64 ans et avoir travaillé quarante-trois annuités pour ne pas subir de décote, les femmes qui ont mis leur carrière entre parenthèses pour avoir des enfants ou pour les élever subissent donc, du fait de votre réforme, une double injustice : non seulement leurs retraites sont souvent moindres, du fait de carrières hachées et de salaires toujours inférieurs à ceux des hommes, mais ces retraites seront très souvent soumises à une décote.

Je regrette que nous n'ayons pas pu avoir ce débat dans l'hémicycle mais pouvez-vous, madame la ministre déléguée, nous éclairer sur les mesures que le Gouvernement prendra, d'une part, pour que le bénéfice des trimestres accordés aux femmes pour leur maternité ne soit pas effacé et, d'autre part, pour qu'elles ne subissent pas cette décote qui les pénaliserait encore un peu plus.