Intervention de Belkhir Belhaddad

Les débats à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites n'auront pas permis, en raison d'une obstruction permanente, d'examiner l'ensemble des situations et des mesures proposées – je pense en particulier à la situation des femmes. Nous faisons tous le constat d'inégalités entre les hommes et les femmes, constat étayé par les chiffres et de multiples rapports et, au-delà, par les situations humaines dont nous avons connaissance dans l'exercice de nos mandats.

Des avancées sont proposées dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Vous le savez, si ces avancées sont autant de graines semées, il faut poursuivre la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, inégalités qui, constatées tout au long de la vie, se traduisent pour les femmes par une vraie injustice au moment de leur départ à la retraite.

Je sais le souci permanent du Gouvernement et de la majorité, car c'est également le mien, de gommer les injustices et les inégalités professionnelles mais, vous le reconnaissez tout à fait, cela ne va pas assez vite.

N'ayant pas pu, comme nombre de collègues, défendre une série d'amendements à ce sujet, je souhaite que vous confirmiez, madame la ministre déléguée, l'engagement du Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour en terminer avec ces inégalités salariales, ainsi que les dispositions annoncées sur les carrières interrompues et sur la pénibilité.

Je tiens en outre à évoquer les pensions de réversion, facteur d'inégalité selon les régimes, qu'il s'agisse des conditions d'âge, de ressources, de durée de mariage, de non-remariage… sans parler des méthodes de calcul – au nombre, si je ne m'abuse, de treize. Il y a trois ans, au moment de présenter le système universel de retraite, on avait évoqué l'idée de remplacer ces règles par une augmentation du montant de la pension, qui passerait de 54 % de la pension du défunt à 70 % des revenus du couple. Cette mesure permettrait de garantir de meilleurs revenus à la personne survivante qui est le plus souvent une femme.

Pouvez-vous nous préciser la manière dont vous entendez procéder, nous confirmer que nous allons traiter prochainement de cette question, enfin nous dire si le dispositif des pensions de réversion sera étendu aux couples pacsés ?