Intervention de Carole Grandjean

Votre question revêt, au-delà des aspects financiers, une dimension sociétale qui est au cœur de nos réflexions, car il y va, au fond, de la vision que l'on a de la pension de réversion et même du mariage. Les évolutions qui peuvent être envisagées dans ce domaine méritent de faire l'objet de débats approfondis et d'études d'impact afin de mesurer leurs effets redistributifs.

Prenons le cas de l'ouverture de la réversion aux couples pacsés. Actuellement, si les conjoints survivants sont plusieurs, la pension de réversion est partagée entre eux. Faut-il prévoir un partage de la pension entre la veuve du défunt et l'ancienne conjointe avec laquelle il a été pacsé dans le passé ?

Ce sont des questions complexes, qui doivent faire l'objet d'une réflexion sociétale approfondie. C'est tout l'objet du futur rapport du COR sur la refonte des droits conjugaux et familiaux.