Intervention de Carole Grandjean

Les femmes conjointes collaboratrices, qu'elles soient anciennes agricultrices ou indépendantes, perçoivent en effet des pensions particulièrement peu élevées, du fait d'un faible niveau de cotisations.

Rappelons d'abord les avancées votées sous le précédent quinquennat, notamment dans le cadre de la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles, dite loi Chassaigne 2, adoptée à l'unanimité, avec le soutien du Gouvernement. Elle prévoit le versement d'une pension minimale aux non-salariés agricoles, qui a été revalorisée et dont bénéficient notamment les conjointes collaboratrices et les aides familiaux. On dénombre 200 000 bénéficiaires, dont 60 % de femmes, avec un gain moyen de 70 euros par mois, pouvant dépasser 100 euros par mois pour 30 % des bénéficiaires.

La deuxième disposition de cette loi que je souhaite saluer est l'encadrement du statut du conjoint collaborateur pour les agriculteurs et les artisans, dont la durée d'affiliation est limitée à cinq ans, afin d'éviter d'enfermer les personnes dans un statut générant peu de droits.

S'agissant des mesures de revalorisation des petites pensions, prévues dans le PLFRSS pour 2023, la pension minimale augmentera autant pour les personnes affiliées au régime général que pour celles affiliées au régime agricole. Il en ira donc de même pour les commerçants et les artisans. Dans les deux cas, les trimestres des conjoints collaborateurs sont considérés comme des trimestres cotisés. La hausse sera donc bien calculée sur la base de 100 euros supplémentaires par mois, en fonction des durées et des profils de carrière.

Sur la question des anciens agriculteurs, il s'agit d'un dispositif spécifique prévu par la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne 1, s'appliquant aux anciens exploitants qui ont parfois été conjoints collaborateurs. La loi prévoyait que seuls ceux qui pouvaient justifier d'une pension à taux plein avaient droit à la garantie spécifique égale à 85 % du Smic net. Nous supprimons cette disposition pour ouvrir le dispositif à ceux qui bénéficient d'une retraite à taux plein pour d'autres raisons, par exemple l'invalidité ou l'âge de départ. Cela permettra à 45 000 personnes de voir leur pension augmenter d'environ 80 euros en moyenne par mois.