Intervention de Carole Grandjean

Vous portez au débat une question fondamentale : la retraite des femmes. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, regrette de ne pas pouvoir y participer, parce qu'il est retenu au Sénat.

Les concertations ont été très utiles dans ce domaine ; elles nous ont permis de rester attentifs aux effets sur les femmes de chacune des dispositions de la réforme. De plus, la retraite des femmes est au cœur de l'examen parlementaire, depuis son commencement.

Certains d'entre vous s'en souviennent, il y a un mois exactement, le ministre est intervenu devant la représentation nationale pour répondre aux questions de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cette audition a permis d'enrichir le texte, puisque le Gouvernement a soutenu et repris des amendements issus des échanges. Ils n'ont pu être débattus, à cause du blocage des discussions, que vous avez été nombreux à regretter.

L'amendement déposé par Mme Véronique Riotton vise à atteindre l'égalité des pensions entre les hommes et les femmes d'ici à 2050. D'autres avancées très précises concernent les droits à la retraite des parents confrontés à la perte d'un jeune enfant. Mme Karine Lebon a mis en lumière que dans la fonction publique, la majoration de 10 % pour famille nombreuse est retirée lorsque l'on perd un enfant avant ses 9 ans. Cette réalité doit changer. M. Paul Christophe a déposé un amendement visant à supprimer la diminution du nombre de trimestres supplémentaires en cas de décès de l'enfant avant ses 4 ans. D'autres amendements tendent à réviser plus largement les droits familiaux, tels celui de M. Thibaut Bazin et ceux visant à corriger une inégalité qui empêche les personnes exerçant une profession libérale de bénéficier d'une majoration de leur pension.

Nos débats en première lecture n'ont malheureusement pas permis d'examiner ces dispositions. Avec Olivier Dussopt, je formule le vœu que la suite de la navette parlementaire permette de les graver dans le marbre de la loi.

Le thème de la retraite des femmes restera présent dans les discussions parlementaires. Il donne lieu à des interrogations légitimes, mais aussi à de mauvais procès et à des informations trompeuses. Tout cela suscite en retour de l'incompréhension parmi nos concitoyens, surtout nos concitoyennes. Nous voulons dissiper les doutes.

La réforme que nous défendons prend en considération les parcours des femmes. D'abord, celles-ci partiront à la retraite plus tôt que les hommes, et continueront de percevoir leur retraite plus longtemps que les hommes. Actuellement, les femmes partent en moyenne plus tard que les hommes. Cette inégalité est bien entendu la conséquence d'une inégalité dans la vie active et non d'un aspect spécifique du système de retraite. Les départs sont retardés à cause d'interruptions de carrière plus nombreuses et plus longues en moyenne.

Les évolutions du marché du travail ont permis de mieux concilier la maternité et la vie professionnelle. D'autre part, nous renforçons l'assurance vieillesse des parents au foyer. Ainsi, les femmes peuvent moins interrompre leur carrière.

Elles partiront progressivement plus tôt que les hommes, y compris après la réforme. Une fois celle-ci entièrement entrée en vigueur, c'est-à-dire pour les Français nés en 1972, l'âge moyen de départ sera de 64 ans et 4 mois pour les femmes, contre 64 ans et 6 mois pour les hommes.