Intervention de Bertrand Petit

Séance en hémicycle du mercredi 1er mars 2023 à 15h00
Femmes et retraite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Petit :

Nous attendons donc cette précision, même si nous savons déjà que le choix du Gouvernement d'augmenter de 75 euros le minimum contributif majoré et de 25 euros le Mico de base désavantagera les femmes. En effet, alors que le bénéfice du minimum contributif majoré est subordonné à la cotisation de trimestres – et non à leur validation –, les femmes cotisent en général moins de trimestres que les hommes.

La conséquence de votre réforme apparaît clairement : les femmes seront amenées à travailler plus longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein au niveau actuel. Le Gouvernement l'a lui-même reconnu dans son étude d'impact : avec la réforme, alors que l'âge moyen de départ à la retraite des femmes nées en 1970 progressera de douze mois, passant de 63,5 ans à 64,5 ans, celui des hommes de la même génération ne progressera que de huit mois et demi, passant de 64 ans à 64,7 ans.

Enfin, l'injustice majeure que constitue l'importante inégalité de revenu et de pension entre les femmes et les hommes n'est aucunement prise en compte dans votre réforme ; elle risque même d'être accentuée par le recul de l'âge de la retraite et l'allongement de la durée de cotisation. Sur ce dernier point, votre étude n'a pas évalué la diminution des pensions de retraite des femmes liée à la suppression des surcotes dont celles-ci bénéficiaient jusqu'à présent quand elles travaillaient au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, suppressions elles-mêmes liées au report de l'âge légal de 62 à 64 ans. Pour mesurer ces effets sur les différentes catégories professionnelles et bénéficier d'un débat éclairé, nous avons demandé au Gouvernement plus d'information et plus de temps, mais nous nous sommes heurtés à un double refus inacceptable.

Si nous comprenons que les femmes seront en moyenne plus concernées que les hommes par le décalage de l'âge de la retraite, nous ne connaissons pas les détails des effets selon les profils, mais seulement des moyennes reposant sur des hypothèses trop générales. Nulle part nous ne disposons d'indications claires sur les effets de la réforme du dispositif carrière longue sur les femmes, qui en bénéficient moins, en proportion, que les hommes, ni d'informations transparentes concernant le nombre de femmes pour qui la réforme annulera le bénéfice des majorations de trimestres. Enfin, le COR – Conseil d'orientation des retraites – note que le taux de pauvreté des retraités augmente depuis 2016, en particulier chez les personnes âgées de plus de 65 ans qui vivent seules ; parmi elles, ce taux atteint même 16,5 % pour les femmes. Quel sera l'impact de la réforme sur ce taux ? Vous ne le précisez pas.

Les Français ne s'y sont pas trompés et rejettent massivement la régression que souhaite imposer le Gouvernement sans même permettre la tenue d'un débat suffisamment long et éclairé. Nous vous demandons des précisions sur l'ensemble de ces points.

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