Intervention de Géraldine Bannier

Pour éviter une décote, les femmes sont aussi davantage contraintes que les hommes à liquider leurs droits à l'âge de 65 ans ou après – pour la génération née en 1950, c'est le cas de 19 % des femmes contre 10 % des hommes.

Le projet de réforme en cours d'examen, sans prétendre traiter l'ensemble des problèmes en amont, les prend du moins en compte, grâce à plusieurs mesures. Pour rappel, l'âge d'annulation de la décote restera de 67 ans. C'était impératif puisque ce sont d'abord les femmes qui, n'ayant pu cotiser tous leurs trimestres, travaillent jusqu'à cet âge et sont concernées par ce seuil. Les femmes dont la carrière est incomplète ou hachée seront prises en compte grâce à l'octroi, nouveau, de trimestres pour congé parental dans le dispositif carrières longues – jusqu'à quatre trimestres pourront ainsi être gagnés ; 2 000 femmes seront concernées chaque année.

La prise en compte des trimestres cotisés auprès de l'assurance vieillesse du parent au foyer – AVPF – est aussi une avancée ; jusqu'à quatre pourront l'être. Puisque ce sont plus souvent les femmes que les hommes qui remplissent le rôle d'aidant, selon le Gouvernement, la mesure permettra d'augmenter de 2 points le nombre de femmes bénéficiant du Mico – minimum contributif – majoré, réservé, pour rappel, à ceux qui ont cotisé cent vingt trimestres.

Les femmes seront également plus nombreuses à bénéficier du dispositif pour les petites pensions, à savoir l'augmentation du minimum contributif – 29 % d'entre elles seront concernées, contre 17 % des hommes. La réforme prévoit en effet une augmentation de 25 euros du socle de base du minimum contributif et de 75 euros s'agissant de sa version majorée. Les femmes bénéficieront d'une hausse plus franche que les hommes, de 38 euros brut par mois en moyenne, contre 25 euros bruts pour eux.

J'en viens à l'octroi de trimestres – quatre dans le secteur privé, deux dans le secteur public – pour la naissance et l'éducation d'un enfant, une mesure instaurée à la fin des années 1960 pour compenser la perte de trimestres liée à la grossesse, qui conduisait souvent les femmes à arrêter le travail. Il est utile de rappeler que le dispositif est maintenu et permet toujours de transférer à l'autre parent les quatre trimestres complémentaires octroyés pour l'éducation d'un enfant.

L'amendement du groupe Démocrate visant à permettre aux femmes ayant eu des enfants avant 2012 d'intégrer leurs indemnités de congé maternité dans le calcul de leur pension est repris par le Gouvernement. La loi prévoyait déjà cette possibilité, mais uniquement pour les congés maternité pris à partir du 1er janvier 2012. Cette avancée complémentaire était donc attendue.

Le débat n'ayant pas pu se dérouler comme nous l'aurions souhaité, le sujet de la pénibilité n'a guère été qu'entrevu. C'est un vrai regret car, trop souvent, le caractère pénible des métiers féminins est comme occulté, invisibilisé. On peut le comprendre tant les représentations mentales sont liées aux images de port de charges lourdes, à celles du marteau-piqueur, de la truelle ou du bitume sur les chantiers. Certains métiers exercés majoritairement par des femmes sont pourtant extrêmement pénibles – il suffit de penser aux aides-soignantes, amenées à soulever des patients. Les femmes sont, pour rappel, beaucoup plus concernées par les troubles musculo-squelettiques. Elles devront donc faire l'objet d'une attention toute particulière dans le futur plan de prévention doté d'1 milliard d'euros.

L'abaissement du seuil d'obtention de points de pénibilité prévu dans le cadre du C2P – compte professionnel de prévention – pour le travail de nuit – celui-ci passera de cent vingt à cent nuits par an, et quand ce travail est effectué en équipes successives, de cinquante à trente nuits par an ; la suppression du plafond de 100 points de pénibilité ; le renforcement de la valeur des points pour l'accès à la formation ou au temps partiel ; l'instauration du suivi médical personnalisé sont des points importants, particulièrement pour les femmes.

Ainsi, si le débat actuel appelle évidemment à continuer à réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes, première cause des inégalités lors de la retraite, c'est plus largement à une réforme massive des représentations et des pratiques que chacun d'entre nous, citoyen, élu, chef d'entreprise, homme ou femme est appelé…