Intervention de Rima Abdul-Malak

Le portefeuille a été largement ouvert pour garantir la force de l'audiovisuel public sur les segments de l'information, de la jeunesse, du numérique et de l'international.

Pour ce qui est de son indépendance, vous savez très bien que ce n'est pas la redevance en elle-même qui la garantit – le Conseil constitutionnel en a d'ailleurs convenu en 2009. La redevance est un simple canal de financement, dont je ne reviens pas sur caractère désormais obsolète. Qui sont les garants de l'indépendance de l'audiovisuel public ?

C'est d'abord l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui succède au CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – et est parfaitement indépendante. En tant que députés, vous avez d'ailleurs étendu ses pouvoirs en adoptant la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux ?uvres culturelles à l'ère numérique, ce qui est une très bonne chose. C'est l'ARCOM qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public : ce choix ne revient pas au Gouvernement.