Intervention de Dominique Potier

Par cohérence avec la proposition de loi présentée par Philippe Brun et adoptée par l'Assemblée la semaine dernière, nous proposons d'étendre le dispositif de la fourniture en dernier recours à l'ensemble des entreprises de taille intermédiaire et à la quasi-totalité des collectivités, à l'exception de Paris, Lyon et Marseille. En effet, les collectivités d'une certaine taille supportent des charges supplémentaires liées à leur centralité. L'exigence d'égalité républicaine justifie l'extension du mécanisme aux villes moyennes et grandes – sachant que, si elles disposent de tarifs plus intéressants, le dispositif est facultatif. Par ailleurs, le droit européen permet une telle dérogation annuelle ; la proposition de Philippe Brun en prévoit une. Je pense que vous allez m'opposer un argument budgétaire, mais tout est une question d'arbitrage.