Intervention de Dominique Potier

Il eût été bienvenu, dans une logique transpartisane de coconstruction, de faire un effort de coordination avec la proposition de loi que nous avons fait adopter la semaine passée dans le cadre de la niche socialiste, et qui vise à apporter des réponses structurelles.

Il existe néanmoins des différences entre les deux textes. Le panégyrique de l'action du Gouvernement que vous faites est bien loin de la réalité du terrain – il suffit de penser à la situation des boulangers. Les articles 1er et 2, qui visent à créer un mécanisme de fourniture d'électricité de dernier recours et à faire assurer par la Commission de régulation de l'énergie la transparence du marché sont de très bonnes initiatives, assurément bienvenues. Nos divergences portent sur l'horizon à moyen terme. Nous réclamons depuis longtemps une remise en cause de l'Arenh, non pour revenir à un marché national, mais pour concevoir un autre marché européen, sécurisé et juste. Nous saluons donc les déclarations de Bruno Le Maire, reprises par Mme Pannier-Runacher à l'instant. Toutefois, elles apparaissent tardives eu égard aux alertes que nous n'avons cessé de lancer depuis l'été dans l'hémicycle.

Nous nous étonnons que les tarifs réglementés ne soient pas étendus aux villes moyennes, aux PME et aux ETI. C'est un défaut majeur de la proposition de loi. Ce que vous dites concernant les centrales d'achat, Monsieur le rapporteur, ne se vérifie pas forcément sur le terrain à propos des PME et des ETI. Dans les villes moyennes, il existe des stratégies très différentes, et toutes ne sont pas fondées sur l'anticipation. Vous qui êtes un élu de terrain et qui connaissez bien les territoires ruraux du Grand Est, vous savez bien qu'une ville moyenne concentre des services publics intercommunaux, ou que certains de ses services propres peuvent être utilisés par d'autres territoires, le tout étant très énergivore. Une petite commune, une fois qu'elle a payé les services municipaux et les dépenses publiques d'éclairage, peut développer assez facilement des stratégies d'économie d'énergie, ce qui n'est pas vrai, du moins à court terme, pour les villes moyennes, qui sont bien plus exposées.

Enfin, conditionner la fourniture d'électricité au règlement des créances passées nous paraît particulièrement injuste. L'énergie est un bien essentiel. Nous déposerons donc des amendements sur ce point.

À ce stade, le groupe Socialistes et apparentés pense s'abstenir lors du vote sur ce texte, mais la bienveillance de la majorité envers des amendements qui nous paraissent essentiels pourrait nous amener à le soutenir.