Intervention de Jean-Noël Barrot

Après avoir dénoncé les ravages des écrans sur la santé mentale des enfants, les études scientifiques commencent à établir un lien de causalité entre les réseaux sociaux et le mal-être des jeunes. Il a longtemps été considéré que la relation relevait de la corrélation et non de la causalité : on pensait que les enfants les plus fragiles trouvaient une forme de réconfort dans les réseaux sociaux. Selon des études menées à l'étranger, il semblerait que l'usage des réseaux sociaux perturbe la santé mentale des jeunes, même s'ils ne présentent pas de signe particulier de fragilité à l'origine. C'est pourquoi le règlement européen sur les services numériques consacre un chapitre aux enfants. Ces considérations peuvent vous sembler nébuleuses et je tiens à vous rassurer : les plateformes auront l'obligation d'évaluer les risques systémiques qu'elles font peser sur la santé mentale de leurs utilisateurs, en particulier les enfants. Nous devrons veiller à la bonne application de ce règlement. En cas de non-respect, la plateforme devra verser une amende équivalente à 6 % de son chiffre d'affaires. En cas de récidive, elle n'aura plus le droit de diffuser sur le territoire de l'Union européenne. Il n'y a pas de réponse plus spécifique s'agissant des filtres.

Madame la présidente, si Twitter diffuse du contenu pornographique, il tombe sous le coup des articles 22 et 23 de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il doit dès lors s'assurer que ses utilisateurs ont plus de 18 ans.

Votre proposition de confier aux conseillers numériques le rôle de sensibiliser les parents aux risques des écrans est une bonne idée. D'un premier abord, on pourrait penser que le public qu'ils sont chargés d'aider est, précisément, peu familier du numérique mais ce serait sous-estimer le nombre de jeunes qui poussent la porte d'une maison France Services ou d'un CCAS (centre communal d'action sociale) pour chercher de l'aide.

Le sujet de la formation des enseignants sera sans doute abordé lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.

Enfin, le laboratoire a été lancé le 10 novembre dernier par le Président de la République, la veille du Forum de Paris sur la paix. Cette initiative multipartite associe des États, des ONG et de grands groupes du numérique pour répondre aux défis de notre époque, en particulier celui de la protection des enfants en ligne. Il héberge cinq expérimentations. La première, qui démarrera au printemps, consiste à vérifier l'âge des utilisateurs. La deuxième, menée par la plateforme Point de Contact, vise à lutter contre le partage non consenti d'images intimes. La troisième est un projet de l'association Respect Zone pour favoriser la lutte contre le cyber harcèlement grâce à des référents médiateurs. Lorsque la violence monte sur un réseau social, des médiateurs s'interposent entre les parties pour tenter d'apaiser le conflit. La quatrième, portée par le groupe Meta qui s'est associé à l'entreprise britannique Yoti, tend à vérifier l'âge des utilisateurs à partir de la reconnaissance des traits du visage. Enfin, le cinquième projet, à l'initiative du président de l'Estonie, permettra de créer un numéro d'urgence et de publier sur les réseaux sociaux les coordonnées de référents à destination d'enfants victimes de harcèlement.

Nous avons réuni ces acteurs le 30 janvier pour leur demander un bilan d'étape. À l'issue de la réunion, j'ai souhaité que nous ayons un nouveau bilan d'étape avant la fin de l'hiver pour que les projets avancent. J'ai sollicité de la part des entreprises privées du laboratoire une participation plus active pour que tous les projets aboutissent et pas uniquement ceux déjà bien avancés.