Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous en discutons au niveau européen. L'impératif de protection des enfants bouscule certains principes ou droits fondamentaux auxquels nous sommes attachés, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles qui ont conduit des opérateurs de messagerie, notamment WhatsApp, à crypter les messages de bout en bout. Deux personnes peuvent donc communiquer sans que leur conversation ne puisse être interceptée par qui que ce soit, ni même par la plateforme.

Cela étant, vous avez raison, nombre de violences contre les mineurs passent des réseaux sociaux vers des espaces plus fermés comme les services de messagerie. Nous devons adapter nos moyens de contrôle et de recherche des contenus illicites, en particulier pédopornographiques ou terroristes. Faut-il briser l'encryption des messages, ce qui supposerait de tous les scanner, ou une autre solution serait-elle envisageable ? Par exemple, les messages pourraient-ils être filtrés à partir du terminal de l'utilisateur ?

Monsieur Alexandre Portier, vingt personnes se consacrent à l'écoute aux 3018. Elles ont pu répondre à 25 000 appels et traiter les dossiers qui leur ont été transmis par l'application. Le site jeprotègemonenfant renvoie vers le 3018 mais je souhaite qu'il présente également les coordonnées des associations du campus de la parentalité numérique dès lors qu'elles auront été labellisées. Le permis internet, proposé par la gendarmerie nationale, la police nationale et la préfecture de police dans le cadre de leurs interventions habituelles en milieu scolaire, et soutenu par l'association Axa Prévention, est un outil de prévention destiné aux élèves de CM2 pour un bon usage d'internet – quelque 3 millions d'enfants en ont bénéficié. On peut le confondre avec l'attestation de sensibilisation au numérique Pix, déployé en novembre 2022 pour les élèves de 6ème. Il ne s'agit pas de leur faire apprendre des principes très théoriques ou de leur demander de répondre à des questionnaires aux choix multiples (QCM) abstraits dont ils ne comprendraient pas l'intérêt des questions mais de les mettre en situation, en leur demandant par exemple quel numéro il faut composer lorsque l'on est victime ou témoin de cyberharcèlement. Je me suis prêté au test aux côtés d'élèves qui étaient bien en peine de trouver ce numéro. Ils ont dû consulter internet pour répondre à la question. Cette méthode d'apprentissage par l'action est efficace puisque les enfants qui ont suivi ce parcours apprennent et retiennent des informations importantes dont ils ignoraient tout la veille encore. Les deux dispositifs sont complémentaires.