Intervention de Alexandra Martin

Je reviens sur le droit à la vie privée, à l'image et à l'intimité. Avec la numérisation croissante de la vie familiale, aucun de nous ne peut échapper aux vidéos en ligne qui relatent des moments de vie, de partage, d'émotion ou de jeu et dans lesquelles figurent des parents aussi bien que des enfants. La médiatisation de l'enfance s'accompagne de toute une série d'interrogations sur les méfaits liés à cette évolution. Alors que certains en font une source de revenus importante, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros par mois, grâce à la publicité, le phénomène des parents et des enfants influenceurs inquiète fortement les associations, les médecins et les professeurs, notamment sous l'angle du consentement. En effet, 56 % des parents avouent ne pas avoir obtenu le consentement de leurs enfants avant de publier un moment d'intimité, et quatre adolescents sur dix trouvent que leurs parents les ont trop exposés sur les réseaux. Fait plus alarmant, 39 % des bébés ont une empreinte numérique avant même d'être mis au monde.

Malgré la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne et le décret d'application de ce texte, le respect du droit à l'image des enfants reste insuffisant. Deux cas de figure sont prévus, selon que l'activité en question est considérée comme un travail ou non. Si un ensemble de mesures de protection de l'enfant est prévu dans le cas d'une activité considérée comme un travail, les situations qui ne sont pas considérées comme telles posent un problème. De nombreux parents profitent de cette catégorie, alors que 90 % des situations relèveraient de la relation de travail. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre délégué, pour encadrer davantage les pratiques et mieux protéger les enfants ?