Intervention de Perrine Goulet

Nous auditionnons M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Nous savons tous que le numérique, s'il peut être un formidable vecteur de diffusion des connaissances et d'ouverture au monde, peut aussi s'avérer dangereux pour les mineurs, notamment par le biais des atteintes à leur vie privée, du cyberharcèlement ou encore de l'exposition à la pornographie dès leur plus jeune âge.

L'association Génération numérique a mené l'an dernier une enquête auprès de jeunes âgés de 11 à 18 ans, qui a révélé des chiffres inquiétants : 41 % de ces jeunes avaient été victimes de cyberharcèlement, 34 % s'étaient fait voler leurs données personnelles et 31 % déclaraient rester éveillés la nuit pour regarder leur écran. S'agissant de l'accès aux contenus pornographiques, un sondage publié par l'Ifop en 2017 estimait à 14 ans l'âge moyen du premier visionnage ; pour l'association Génération numérique, il tournerait aujourd'hui autour de 11 ans.

La protection des mineurs en ligne demeure donc un défi. La Délégation aux droits des enfants (DDE) a organisé en décembre dernier un colloque sur le numérique et la protection des mineurs, qui a mis en avant le besoin d'éducation au numérique des enfants, mais aussi des parents.

Internet est un moyen utile et amusant, pour les enfants, de s'informer, d'apprendre et de communiquer, mais peut également présenter des dangers. On pense évidemment à la cyber-intimidation : harcèlement, menaces ou humiliations en ligne par d'autres enfants ou adolescents. Il y a également l'exposition à des contenus inappropriés : des images, des vidéos ou du contenu textuel qui peuvent inclure de la pornographie, de la violence ou des discours haineux. Il y a encore le grooming ou pédopiégeage : des enfants sont ciblés par des personnes malveillantes qui cherchent à les exploiter en ligne, comme les pédophiles, ou les séduire pour les inciter à des comportements sexuels en ligne ou en personne. Enfin, il ne faut pas oublier le partage des données personnelles : les enfants peuvent être incités à partager des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse ou leur numéro de téléphone, ce qui les rend vulnérables à toutes les formes d'abus et d'exploitation.

Le contrôle est donc un enjeu de l'accompagnement des enfants. La supervision de leur utilisation d'internet en est un autre. Dès lors, la responsabilisation des parents est nécessaire. Pour les aider dans cette tâche, un dispositif de contrôle parental sera prochainement déployé sur les appareils connectés vendus en France. Rappelons que cette initiative est issue des bancs du Parlement puisque c'est notre collègue Bruno Studer qui en était à l'origine. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ce dispositif sera décliné ?

L'appropriation de ce moyen par les parents est un autre enjeu. Dans ce cadre, quelles mesures sont envisagées pour sensibiliser les parents à la mise en œuvre de ce contrôle et plus généralement aux dangers du Net ? Pouvez-vous indiquer comment le site jeprotegemonenfant.gouv.fr est porté à la connaissance des parents ?

L'autre enjeu que les enfants nous ont engagés à traiter lors de leur venue à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, concerne le harcèlement scolaire. Notre collègue Erwan Balanant a porté le texte visant à lutter contre le harcèlement scolaire. Il assigne plusieurs objectifs aux acteurs d'internet, dont la lutte contre le cyberharcèlement, et consacre leur obligation de modérer les contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux. Qu'en est-il de la mise en œuvre réelle de cette obligation ?

Plus généralement, vous avez annoncé hier que le 3018 serait dorénavant disponible 365 jours par an. Pouvez-vous faire le point sur son utilisation ?

En 2020, nous avons adopté une disposition visant à rendre obligatoire le contrôle strict de l'accès des mineurs à la pornographie. Le 5 février dernier, vous avez annoncé un dispositif de certification de l'âge visant à bloquer l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Pouvez-vous détailler les modalités de son calendrier et de sa mise en œuvre ?