Intervention de Naïma Moutchou

Mon amendement CL96 vise à préciser la composition du comité d'organisation de la conférence de consensus et le rôle de ce comité. Celui-ci préparera la tenue de la conférence et sélectionnera le jury de consensus, selon des modalités similaires à celles de la conférence de consensus de 2012-2013.

La liste que je vous propose n'étant pas exhaustive, vos amendements sont satisfaits, dans leur principe, et je vous invite à les retirer. L'amendement CL59 propose de mentionner les parlementaires. Il est d'usage de préciser qu'ils doivent être issus des deux chambres, et de l'opposition comme de la majorité. L'amendement CL18, qui entend favoriser la représentation des élus locaux, plafonne leur nombre et fait référence à un double collège : je n'y suis pas favorable. L'amendement CL57 propose de mentionner les psychiatres et les psychologues, qui sont déjà inclus parmi les chercheurs, les universitaires et les professionnels du monde judiciaire et pénitentiaire. Enfin, les amendements CL85, CL 69 et CL70, qui ajoutent la mention des forces de l'ordre et des victimes, sont également satisfaits. Je vous invite à retirer tous ces amendements et à voter le CL96.