Intervention de Romain Baubry

Si la proposition de loi démontre une véritable utilité en prenant en compte la nécessité de faire évoluer le cadre législatif en matière de récidive, l'article 3 doit toutefois être supprimé, car il n'apporte pas de moyens concrets ou de procédures novatrices pour l'action des agents des services d'insertion pénitentiaire.

Les délais de prise en charge des individus condamnés sont déjà relativement courts : le condamné est convoqué sous quarante-cinq jours devant les agents du service, tandis qu'un détenu ayant droit à une sortie sous sursis probatoire se retrouve devant un agent entre huit jours et un mois après sa sortie. Surtout, ce dispositif expérimental imposera le transfert d'agents de SPIP d'autres départements dans ces départements-tests, puisque le Gouvernement ne pourra pas créer d'ici là les postes nécessaires pour tenir ces permanences : cela nous a notamment été expliqué lors de la table ronde que nous avons tenue avec les représentants des SPIP, qui ne voyaient pas d'un bon œil ce dispositif.